Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du service LossPilot, édité par la société AITTA-CONSULTING (SASU), ci-après dénommée « l'Éditeur ».
L'accès et l'utilisation du service LossPilot impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
LossPilot est un service en ligne accessible via un navigateur web moderne (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Aucune installation de logiciel n'est requise.
L'accès au service nécessite :
L'Éditeur se réserve le droit de refuser l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Pour utiliser LossPilot, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, vous devez en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@losspilot.com.
Un établissement peut créer plusieurs comptes utilisateurs avec des rôles différents (gérant, caissier). Chaque utilisateur doit disposer de ses propres identifiants.
LossPilot est une solution SaaS (Software as a Service) de gestion des pertes et des stocks destinée aux professionnels de la restauration et du commerce alimentaire. Le service comprend notamment :
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment.
LossPilot propose plusieurs formules d'abonnement détaillées sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros HT.
Un essai gratuit de 14 jours est offert à tout nouvel abonnement, sans engagement et sans nécessité de fournir des informations de paiement.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chéance. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion, avec effet à la fin de la période en cours.
L'utilisateur s'engage à :
L'Éditeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le service LossPilot, notamment sur son code source, son interface, ses algorithmes et sa documentation.
L'utilisateur conserve la propriété de toutes les données qu'il saisit dans LossPilot. En aucun cas l'Éditeur ne revendique de droits sur les données métier de l'utilisateur.
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service et ne sont jamais vendues à des tiers.
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles pourront intervenir pour des opérations de maintenance, avec notification préalable dans la mesure du possible.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures (problèmes de réseau, force majeure, etc.).
LossPilot est un outil d'aide à la gestion. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le service.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. Ses données seront conservées pendant 90 jours après la résiliation, puis définitivement supprimées.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'AITTA-CONSULTING.
Pour tout litige de consommation, l'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.